Introduction
Les développements technologiques et la dépendance croissante à l’égard des systèmes numériques ont rendu nécessaire une réglementation plus stricte en matière de cybersécurité et de protection des données. Dans ce contexte, le présent règlement établit un cadre réglementaire détaillé pour la commercialisation, l’utilisation et la sécurité des produits comportant des éléments numériques au sein de l’Union européenne.
Définition des concepts clés
Produits avec éléments numériques
Un produit comportant des éléments numériques est un produit composé de logiciels ou de matériel, y compris ses solutions de traitement des données à distance. Il englobe également les composants logiciels ou matériels mis sur le marché séparément.
Traitement des données à distance
Désigne la gestion des données à distance au moyen d’un logiciel conçu par le fabricant. Son absence empêcherait un produit comportant des éléments numériques de remplir ses fonctions essentielles.
Cybersécurité
Selon le règlement (UE) 2019/881, la cybersécurité est définie comme la capacité à protéger les réseaux, les systèmes et les données contre les menaces numériques susceptibles de compromettre leur intégrité, leur disponibilité ou leur confidentialité.
Logiciels et matériel
Le logiciel est le code d’un système d’information électronique, tandis que le matériel est l’équipement physique qui permet le traitement, le stockage ou la transmission de données numériques.
Infrastructure et connectivité
Connexion logique et physique
Une connexion logique est la représentation virtuelle d’une connexion de données par le biais d’un logiciel, tandis que la connexion physique est réalisée par des moyens tangibles tels que des câbles, des ondes radio ou des interfaces électriques.
Connexion indirecte et nœud final
On parle de connexion indirecte lorsqu’un appareil se connecte à un réseau via un système intermédiaire. Le nœud final est tout appareil connecté qui sert de point d’entrée au réseau.
Acteurs de l’écosystème numérique
Opérateur économique et fabricant
L’opérateur économique est toute personne physique ou morale impliquée dans la fabrication, l’importation ou la distribution de produits numériques. Le fabricant est la personne qui développe ou commercialise des produits contenant des éléments numériques sous sa marque, que ce soit à des fins commerciales ou open source.
Gestionnaire de la communauté Open Source
Entité juridique qui soutient le développement de logiciels libres pour des activités commerciales.
Importateur et distributeur
L’importateur met sur le marché des produits contenant des éléments numériques provenant de l’extérieur de l’Union européenne. Le distributeur, quant à lui, met ces produits sur le marché sans en modifier les propriétés.
Conformité réglementaire et sécurité
Période de soutien
C’est la période pendant laquelle le fabricant doit assurer la gestion de la vulnérabilité de son produit conformément aux exigences établies en matière de cybersécurité.
Évaluation de la conformité et organismes notifiés
L’évaluation de la conformité permet de vérifier si un produit est conforme aux exigences essentielles de cybersécurité. Un organisme notifié est une entité autorisée à certifier cette conformité.
Risques liés à la cybersécurité
Un risque de cybersécurité est défini comme la possibilité d’une perte ou d’une perturbation causée par un incident. Un risque important est un risque qui peut avoir des conséquences graves en raison de la forte probabilité d’exploitation d’une vulnérabilité.
Incidents et mesures de protection
Vulnérabilités et menaces
Une vulnérabilité est une faille dans un produit comportant des éléments numériques qui peut être exploitée par une cybermenace. Si elle est exploitable, elle peut être utilisée par un attaquant dans des conditions réelles, et si elle a été activement exploitée, cela signifie qu’il existe des preuves qu’elle a été utilisée sans autorisation.
Incidents et récupération
Un incident de sécurité affecte la disponibilité, l’authenticité, l’intégrité ou la confidentialité d’un produit numérique. Il existe également des incidents évités de justesse, qui n’ont pas causé de dommages, mais qui indiquent une menace future possible. La récupération et le rappel des produits affectés sont des processus clés pour atténuer les dommages et éviter les vulnérabilités futures.
Conclusion
Ce règlement établit des lignes directrices claires pour garantir la sécurité, la commercialisation et l’utilisation responsable des produits contenant des éléments numériques dans l’Union européenne. L’application correcte de ce règlement permet non seulement de protéger les consommateurs et les entreprises, mais aussi de renforcer la confiance dans les infrastructures numériques et les systèmes de cybersécurité dans un environnement technologique en constante évolution.