eIDAS et la classification des signatures à distance : peuvent-elles être des signatures simples ou avancées ?
Introduction à eIDAS et aux signatures électroniques
Le règlement eIDAS (règlement (UE) n° 910/2014) établit le cadre juridique de l’identification électronique et des services de confiance dans l’Union européenne. Son objectif est de garantir la validité juridique des transactions électroniques et de fournir un cadre homogène pour tous les pays membres. Parmi les services de confiance réglementés par eIDAS, les signatures électroniques jouent un rôle fondamental, car elles permettent d’authentifier des documents numériques avec des garanties juridiques.
Dans le cadre d’eIDAS, il existe trois niveaux de signature électronique : la signature simple, la signature avancée et la signature qualifiée. Chacun d’entre eux présente des exigences et des niveaux de sécurité différents, ce qui influe sur leur validité et leur application dans différents contextes juridiques et commerciaux. Dans cet article, nous verrons comment une solution de signature à distance peut s’intégrer dans ces niveaux et quelles conditions elle doit remplir pour être considérée comme une signature avancée.
Qu’est-ce qu’une signature à distance ?
Une signature à distance est une signature dans laquelle le signataire n’a pas besoin d’avoir le certificat numérique sur son propre appareil, mais qui est hébergée sur un serveur sécurisé et utilisée de manière contrôlée. Ce type de signature est devenu populaire dans les services de signature électronique basés sur le cloud, permettant aux utilisateurs de signer des documents depuis n’importe quel endroit disposant d’une connexion internet.
Les solutions de signature à distance peuvent être mises en œuvre avec différents niveaux de sécurité et d’authentification, ce qui influe sur leur classification dans le cadre eIDAS. Selon la manière dont la solution est conçue, une signature à distance peut être considérée comme une signature simple ou comme une signature avancée.
Signature simple dans les solutions de signature à distance
La signature électronique simple est le niveau le plus élémentaire défini par eIDAS. Il s’agit de toute donnée au format électronique qui est jointe ou associée logiquement à d’autres données électroniques et utilisée comme moyen d’authentification. Sa principale caractéristique est l’absence d’exigences techniques strictes, ce qui la rend facile à mettre en œuvre, mais aussi moins sûre et moins probante en cas de litige.
Voici quelques exemples de signatures électroniques simples dans les solutions de signature à distance :
- Signer en inscrivant un nom sur un formulaire numérique.
- L’acceptation des termes et conditions en cliquant sur un bouton « J’accepte ».
- La signature repose sur l’utilisation d’un code OTP (One-Time Password) envoyé par SMS ou par e-mail.
Si ces signatures peuvent être suffisantes pour certaines procédures ou accords internes, elles ne garantissent pas nécessairement l’intégrité du document ou l’identité du signataire de manière solide. Dans de nombreux cas, une simple signature peut être contestée juridiquement plus facilement qu’une signature avancée ou qualifiée.
Signature avancée dans les solutions de signature à distance
La signature électronique avancée, selon eIDAS, doit répondre aux exigences suivantes :
- être lié de manière unique au signataire.
- Permettre l’identification du signataire.
- Créé par des moyens sous le contrôle exclusif du signataire.
- être liées aux données signées de manière à ce que toute modification ultérieure soit détectable.
Pour qu’une solution de signature à distance réponde à ces exigences et puisse être qualifiée de signature avancée, elle doit mettre en œuvre des contrôles de sécurité et d’authentification supplémentaires, tels que
- Utilisation de certificats numériques émis au nom du signataire.
- Authentification biométrique ou multifactorielle forte (MFA).
- Génération de clés de signature dans des environnements sécurisés et contrôlés, tels que le HSM (Hardware Security Module).
- Enregistrement d’une preuve électronique certifiant la signature et le procédé utilisé.
Voici quelques exemples de solutions de signature à distance qui peuvent être considérées comme des signatures avancées :
- Signatures électroniques réalisées à l’aide d’un certificat numérique stocké dans un HSM et accessible via une authentification multifactorielle.
- Des signatures dont l’identité est vérifiée grâce à un processus KYC (Know Your Customer) qui authentifie l’identité de l’utilisateur avant d’autoriser la signature.
- Les signatures qui utilisent des données biométriques, telles que la vérification faciale ou les empreintes digitales, pour s’assurer que seul le signataire autorisé peut les exécuter.
Principales différences entre les signatures simples et avancées dans les environnements distants
| Fonctionnalité | Signature simple | Signature avancée |
|---|---|---|
| Identification du signataire | Non garanti | Garanties par des méthodes solides |
| Contrôle exclusif du signataire | Peut être partagée ou non assurée | Authentification forte requise |
| Intégrité du document | Pas toujours assuré | Sécurisé par des mécanismes cryptographiques |
| Recevabilité juridique | Limitée, facilement contestable | Élevée, avec une forte valeur probante |
Conclusion
Les solutions de signature à distance peuvent être classées en signatures simples ou avancées, selon la manière dont elles sont mises en œuvre. Alors qu’une signature simple peut être utile dans des situations à faible risque, les signatures avancées offrent une plus grande sécurité et une plus grande valeur juridique, répondant aux exigences de l’eIDAS.
Pour les organisations qui doivent garantir la validité juridique de leurs documents signés électroniquement, il est conseillé d’opter pour des solutions de signature à distance qui mettent en œuvre des mécanismes d’authentification forts et des technologies sécurisées. Cela permet non seulement d’améliorer la sécurité et la confiance dans le processus de signature, mais aussi de garantir l’acceptation dans les procédures juridiques et administratives.