La Communauté de Madrid a lancé une ligne de subventions destinée aux petites et moyennes entreprises qui cherchent à intégrer l’intelligence artificielle dans leurs activités. L’appel fait partie du programme Réseaux territoriaux de spécialisation technologique, financé par le plan de relance, de transformation et de résilience – NextGenerationEU. Dotées d’un budget de 4,1 millions d’euros, ces subventions visent à stimuler l’adoption de l’IA dans les chaînes de valeur et à améliorer la compétitivité des entreprises.
Qui peut poser sa candidature ?
Les bénéficiaires doivent être des PME ou des micro-entreprises ayant leur domicile fiscal ou leur siège social dans la Communauté de Madrid ou y exerçant leur activité. Ils doivent attester de leur statut de PME (moins de 250 employés et chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros), être inscrits à l’IAE et être à jour de leurs obligations fiscales et de sécurité sociale. Les associations, fondations et groupes de personnes physiques ou morales ne sont pas éligibles, et toutes les entreprises doivent respecter le principe environnemental DNSH (ne pas causer de dommages significatifs).
Budget, délais et modalités
L’appel dispose de 4 105 627,25 euros pour financer des projets mis en œuvre entre le 1er janvier et le 30 septembre 2025. Les demandes peuvent être soumises à partir du jour suivant la publication de l’extrait dans le BOCM jusqu’au 30 septembre 2025 ou jusqu’à épuisement des fonds. Il s’agit de subventions directes : elles couvriront 60 % du budget du projet pour les petites ou microentreprises et 50 % pour les moyennes entreprises, avec un maximum de 200 000 euros par entreprise. Les subventions sont accordées selon le principe du « premier arrivé, premier servi ». Il est donc important de présenter votre demande le plus tôt possible.
Exigences du projet
Pour être éligibles, les projets doivent consister en des cas d’utilisation pratique de l’intelligence artificielle qui entrent dans les catégories et les thèmes définis dans l’ordonnance 145/2025. Ils doivent se situer à un niveau de maturité technologique TRL 6 à 8, c’est-à-dire qu’ils doivent commencer par au moins un prototype testé dans un environnement pertinent et viser la validation d’un système complet. En outre, le projet doit avoir débuté après le 1er janvier 2025 et être achevé avant le 30 septembre 2025.
Dépenses éligibles
La subvention peut financer le personnel (nouveaux recrutements et personnel permanent associé au programme), l’équipement (amortissement du nouvel équipement), les travaux de génie civil pour adapter les installations, les consommables, la sous-traitance et les coûts indirects jusqu’à concurrence de 15 % des coûts directs. Les frais financiers, les impôts indirects tels que la TVA et les coûts récurrents non liés au projet ne seront pas couverts. L’achat de véhicules de transport de marchandises n’est pas non plus éligible.
Traitement et collecte
La demande et la documentation (rapport technique, certificat bancaire, procurations du représentant, certificats PME et déclarations de responsabilité) sont soumises exclusivement par voie électronique. Après justification documentaire et vérification de la réalisation des objectifs du projet, le paiement de la subvention sera ordonné. Ces subventions sont soumises au régime de minimis (ne dépassant pas 300 000 € d’aides cumulées sur trois ans) et sont compatibles avec d’autres subventions à condition qu’elles ne financent pas les mêmes coûts et que le principe de non-duplication soit respecté.
Considérations finales
L’appel à propositions exige que les entreprises bénéficiaires respectent la réglementation relative aux subventions et la loi 18/2022 (création et croissance des entreprises), qui limite l’octroi de l’aide à celles qui ne manquent pas les délais de paiement auprès de leurs fournisseurs. En outre, elles doivent respecter les exigences en matière d’étiquetage climatique et numérique établies dans le PRTR, être à jour dans leurs obligations fiscales et ne pas avoir de dettes de remboursement de subventions. En résumé, il s’agit d’une opportunité clé pour les PME madrilènes d’intégrer l’intelligence artificielle dans leurs processus et d’améliorer leur position concurrentielle.
Contactez-nous et nous vous aiderons à demander, gérer et justifier le soutien ainsi qu’à inclure notre rapport iso42001 sur l’IA pour accompagner votre niveau de maturité, dans ce formulaire.