Le projet de loi promu par le ministère du travail, dirigé par Yolanda Díaz, qui vise à réduire la durée maximale de la semaine de travail à 37,5 heures, comprend également des dispositions sur l’enregistrement du temps et le droit à la déconnexion. Ces mesures ont toutefois suscité des inquiétudes au sein des entreprises, notamment en ce qui concerne le contrôle du temps à distance et numérique.
Préoccupations du CEOE en matière de cybersécurité
La Confédération espagnole des organisations d’employeurs (CEOE) a exprimé son inquiétude quant aux « problèmes de cybersécurité » que le nouveau système de gestion du temps de travail pourrait entraîner. Selon l’organisation patronale, permettre à l’Inspection du travail et de la sécurité sociale d’accéder à distance aux enregistrements du temps de travail pourrait entraîner des risques importants pour les entreprises, notamment l’exposition de secrets industriels, de brevets et de données personnelles des travailleurs.
La CEOE affirme que même si une sécurité absolue était garantie pour l’accès à distance, ce qu’elle considère comme pratiquement impossible, il subsisterait des risques inhérents qui pourraient compromettre la vie privée et l’intimité des travailleurs. De plus, elle rappelle la cyber-attaque subie par le ministère du travail qui a affecté l’inspection du travail et de la sécurité sociale comme un exemple des vulnérabilités existantes.
Réponse du ministère du travail
Yolanda Díaz a reconnu publiquement la préoccupation des employeurs concernant le contrôle du temps à distance et numérique. Dans une récente interview, la ministre a indiqué que cet aspect est « ce qui inquiète le plus les employeurs », qui invoquent des « raisons de cybersécurité » pour le rejeter. Pourtant, le ministère considère que ce contrôle est la clé de tout litige pouvant survenir sur le lieu de travail.
Propositions et conditions du CEOE
La CEOE suggère que, pour préserver la sécurité de l’information, l’accès aux résumés du registre des temps par les représentants légaux des travailleurs se fasse à partir de l’endroit indiqué par l’entreprise. Elle s’oppose cependant à ce que les travailleurs, leurs représentants légaux et l’Inspection du travail et de la sécurité sociale puissent accéder aux données du registre « immédiatement », « à distance » et « à tout moment », comme le prévoit le projet de loi.
En outre, l’organisation patronale affirme que « l’interopérabilité et l’accès à distance suggèrent l’existence d’autres intérêts », puisqu’il est prévu d’imposer l’obligation de disposer d’un outil facilitant cet accès. Elle ajoute que si le ministère du travail ne fournit pas, par ses propres moyens et gratuitement, un tel outil à toutes les entreprises affiliées à la sécurité sociale, cette imposition est inacceptable.
Conclusion
Le débat sur le contrôle du temps à distance et numérique continue de susciter des tensions entre le gouvernement et les organisations professionnelles. Alors que le ministère du travail considère cette mesure comme essentielle pour assurer le respect de la journée de travail et du droit à la déconnexion, le CEOE met en garde contre les risques en matière de cybersécurité et de protection de la vie privée que sa mise en œuvre pourrait entraîner en l’absence de garanties adéquates.