L’enregistrement quotidien de la journée de travail est devenu une obligation légale incontournable depuis l’entrée en vigueur du décret-loi royal 8/2019 et, plus récemment, avec l’approbation du nouveau projet de loi qui réduit la durée maximale de la journée de travail à 37,5 heures par semaine. Mais au-delà de l’enregistrement du début et de la fin de la journée de travail, l’un des piliers fondamentaux du système est la vérification sans équivoque de l’identité du travailleur.
Pourquoi est-il essentiel d’identifier le travailleur en toute sécurité ?
Le tableau de service ne remplit pas seulement une fonction documentaire. Il s’agit d’un outil juridique essentiel pour :
Éviter la fraude au travail.
Prévenir les heures supplémentaires non déclarées.
Protéger la santé et les droits des travailleurs (tels que le repos et le désengagement).
Assurer le contrôle de l’inspection du travail.
À cette fin, l’enregistrement doit être personnel, direct et inaltérable, avec une traçabilité complète de qui, comment et quand chaque réservation est effectuée.
Méthodes d’identification valides selon le règlement eIDAS
Le règlement (UE) n° 910/2014, connu sous le nom d’eIDAS, établit la base des moyens d’identification électronique acceptés dans toute l’Europe. Dans le contexte de la pointeuse, cela signifie que les systèmes doivent garantir l’authenticité, l’intégrité et la non-répudiation. Les méthodes communément acceptées sont les suivantes :
Certificats numériques qualifiés (tels que ceux délivrés par le FNMT ou par les systèmes Cl@ve ou DNIe).
Authentification multifactorielle (par exemple, combinaison d’un mot de passe et d’un code OTP ou utilisation de dispositifs FIDO2).
Des signatures électroniques qualifiées pour conférer à chaque signature une pleine validité juridique.
Biométrie cryptée (reconnaissance faciale ou empreinte digitale) pour autant qu’elle respecte le GDPR.
Toutes ces méthodes doivent être mises en œuvre dans un environnement sécurisé, interopérable et traçable, conformément aux normes du Système national de sécurité (ENS).
Que prévoit la nouvelle loi ?
Le projet de nouvelle loi sur la réduction du temps de travail stipule que l’enregistrement doit se faire par voie numérique, ce qui permet de s’assurer de la qualité de l’enregistrement :
La signature est effectuée personnellement et directement par le travailleur.
L’existence d’un registre d’identité sans ambiguïté et contrôlable.
Que l’information soit accessible à tout moment par l’inspection du travail et les représentants légaux des travailleurs.
À conserver pendant au moins 4 ans.
En outre, il est précisé que l’absence ou la manipulation du registre entraînera des sanctions financières pouvant aller jusqu’à 10 000 euros par travailleur concerné250204 NP APL REDUCTION….
Conclusion
Dans un environnement où la traçabilité du travail et le droit au repos sont de plus en plus surveillés, disposer d’un système d’enregistrement des temps sécurisé et interopérable basé sur l’identité numérique de l’employé n’est pas seulement une bonne pratique : c’est une obligation légale et éthique. En optant pour des solutions conformes à eIDAS, vous protégez non seulement votre entreprise contre les sanctions, mais vous apportez également transparence, confiance et modernité à votre gestion du travail.