Le nouvel appel à propositions publié par Red.es, identifié comme C003/25-ED, représente une excellente opportunité pour les entreprises innovantes qui souhaitent financer des projets de développement expérimental dans le domaine des technologies avancées. Cet appel, doté d’un financement très important, s’inscrit dans le cadre des politiques nationales et européennes visant à stimuler la numérisation, la résilience technologique et le leadership des entreprises dans des secteurs clés.
Notre équipe d’experts vous aidera à comprendre en détail toutes les exigences, conditions, domaines d’application et particularités de cette aide, et à gérer votre demande de manière complète, de l’évaluation préliminaire à la justification finale.
Quels sont les types de projets soutenus ?
Cet appel est exclusivement axé sur des projets de développement expérimental basés sur l’application de technologies avancées. L’objectif est de promouvoir des solutions innovantes qui, bien qu’elles ne soient pas encore prêtes pour une exploitation commerciale immédiate, sont en phase de validation ou d’essai dans des environnements réels.
Les projets doivent relever d’au moins un des domaines technologiques suivants :
- Technologies d’intelligence artificielle : y compris le calcul à haute performance, le traitement en nuage et en périphérie, l’analyse de données, la vision par ordinateur, le langage naturel, l’apprentissage automatique ou la reconnaissance intelligente d’objets.
- Technologies numériques avancées, y compris la connectivité, les systèmes de navigation et les réseaux de nouvelle génération.
- Cybersécurité et systèmes de protection technologique.
- l’internet des objets (IdO) et la réalité virtuelle ou augmentée.
- Technologies de détection avancées et capteurs intelligents.
- Technologies spatiales.
- Robotique et systèmes autonomes.
- Technologies des matériaux avancés et procédés de fabrication.
Important : les projets liés aux activités de santé ne seront pas acceptés, ce secteur étant expressément exclu de l’appel à propositions.
Budget minimum et subventions jusqu’à 60%.
Pour être éligible à l’aide, le projet doit avoir un budget minimum de 400 000 euros et ne pas dépasser 5 000 000 euros. L’intensité de l’aide peut atteindre 60 % du budget total, en fonction de la taille de l’entreprise, de sa localisation et surtout du degré de diffusion publique des résultats.
Red.es valorisera davantage les projets qui assurent une diffusion large et efficace des connaissances techniques générées. Cette diffusion doit prendre la forme de conférences, de publications scientifiques, de logiciels libres ou de plateformes publiques. La simple promotion du projet ou de la marque ne sera pas considérée comme un critère de diffusion.
Nous ajoutons de la valeur sans frais supplémentaires
L’un des éléments clés qui augmentent la note technique et la justification finale du projet est son alignement sur les normes de qualité et de sécurité reconnues. C’est pourquoi nous offrons à nos clients, sans frais supplémentaires :
- Rapport sur l’adaptation à la norme ISO/IEC 42001 pour les projets d’intelligence artificielle, accréditant les bonnes pratiques éthiques, la transparence, la traçabilité et le contrôle des risques algorithmiques.
- Rapport de conformité ISO/IEC 27001 pour les projets de cybersécurité, démontrant un modèle de gestion de la sécurité de l’information solide, aligné sur la norme internationale la plus pertinente dans le secteur.
Ces deux rapports, préparés par notre équipe technique ayant une expérience accréditée dans les certifications ISO, peuvent être inclus dans le rapport technique du projet afin d’améliorer son évaluation et sa justification ultérieure auprès de Red.es.
Conditions d’exécution, justification et documentation
Les projets peuvent débuter à partir de la date de soumission de la demande. Les dépenses engagées avant cette date ne seront pas acceptées. La période de mise en œuvre peut être prolongée de quinze mois au maximum à compter de la publication de la décision d’attribution.
Une fois le projet achevé, le bénéficiaire disposera d’une période de trois mois pour présenter la justification technique et économique, y compris le rapport d’audit externe requis et les preuves documentaires de la mise en œuvre et de la diffusion des résultats.
Ensuite, Red.es aura jusqu’à douze mois pour examiner la documentation et délivrer la certification finale.
Dépenses éligibles et inéligibles
Les coûts suivants, directement liés au projet, sont éligibles :
- Coûts du personnel interne impliqué dans le développement.
- Externalisation et sous-traitance (avec des limites).
- Instruments, équipements et matériels liés au projet.
- Coûts indirects raisonnables et justifiés.
- Audit de projet.
Sont exclues les dépenses non prévues par les règles, telles que
- TVA et taxes récupérables.
- Intérêts, pénalités ou frais de justice.
- les frais de voyage, d’actions commerciales ou de marketing.
- Tout type de dépenses générées en dehors de la période de mise en œuvre.
- Services de conseil pour obtenir ou justifier l’aide, s’ils ne sont pas fournis par le personnel du bénéficiaire.
La sous-traitance ne peut excéder 40 % du budget et doit répondre à des critères stricts d’indépendance et de transparence, en évitant les liens entre les soumissionnaires et les bénéficiaires.
L’effet incitatif : une condition préalable
L’appel à propositions exige que l’aide ait un effet incitatif, c’est-à-dire que l’entreprise ne réalise le projet qu’en raison de l’existence de l’aide. Cet effet doit être justifié au moyen d’un rapport spécifique (annexe V), détaillant la manière dont la subvention modifie le comportement de l’entreprise, en motivant l’investissement ou en accélérant le développement technologique.
Le rapport sur l’effet incitatif est obligatoire pour tous les demandeurs et doit également figurer dans les calendriers et plans techniques du projet.
Soumission des projets et sélection
Chaque organisation peut soumettre jusqu’à trois projets différents, mais seulement deux au maximum peuvent être financés. En cas de duplication, la dernière version soumise sera prise en compte.
Les projets seront sélectionnés sur la base de critères techniques, économiques, d’impact et de viabilité financière. Il est essentiel que le rapport technique soit bien structuré, avec une vision claire du projet (phases, livrables, planning) et une description détaillée de chaque lot de travail.
Notre service de gestion complet
Notre équipe vous propose un service complet de gestion des aides, qui comprend
- Pré-évaluation gratuite de l’adéquation du projet avec l’appel à propositions.
- Rédaction complète de la demande, des rapports, des calendriers et des annexes.
- Téléchargement dans le bureau électronique et signature numérique.
- Préparation du rapport ISO 42001 ou ISO 27001, le cas échéant, gratuitement.
- Assistance documentaire et technique pendant la mise en œuvre du projet.
- Préparation de la justification, coordination avec les auditeurs et soutien aux exigences.
Notre approche ne se limite pas au traitement. Nous allons plus loin en vous aidant à concevoir un projet gagnant, conforme aux critères d’évaluation, prêt pour l’audit et la justification finale, et avec des garanties de conformité technique et juridique.
Évaluez votre projet sans engagement
Vous développez des technologies de pointe et votre entreprise travaille avec l’IA, la cybersécurité, l’IdO, la robotique ou la fabrication numérique ? Alors vous êtes éligible à cette ligne de financement stratégique.
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